Sélectionner une page

Pour les Français une justice qui protège

Selon un sondage paru en mars 2017, 45% des Français n’ont pas confiance en la justice. Ce chiffre particulièrement élevé est très inquiétant car cette confiance vis-à-vis de l’autorité judiciaire est un marqueur fort de la vitalité d’une démocratie. Plusieurs phénomènes expliquent cette situation : la lenteur du système judicaire, son organisation et parfois son laxisme.
Ce cahier d’actions a pour objet de proposer des mesures à prendre pour redonner à la justice la place qu’elle mérite dans notre société, pour accroître son efficacité, pour protéger son impartialité, condition sine qua non au retour de la confiance, et pour que la justice soit à nouveau au service du bien commun. Ce cahier d’actions porte pour une très large partie sur des grands principes. Il sera complété par un cahier d’actions proposant une déclinaison de ces principes dans des mesures extrêmement concrètes et opérationnelles.
Il s’agit tout d’abord de proposer des mesures pour que les crimes soient jugés comme tels. La justice criminelle est aujourd’hui à réformer de façon urgente. En effet, le fonctionnement actuel de doubles assises (en première instance et en appel) est extrêmement lourd et coûteux et pousse parfois juges et procureurs à chercher des moyens de le contourner. C’est ainsi qu’un certain nombre de faits sont minimisés ou des circonstances aggravantes omises afin de renvoyer l’auteur de ce fait, pourtant criminel, devant le tribunal correctionnel. Clairement, cette situation n’est pas satisfaisante pour plusieurs raisons. Elle constitue une sorte « d’accommodement » auquel les magistrats sont contraints faute de meilleure solution à leur disposition. Ce pis-aller procédural s’apparente, de surcroît, à un contournement de la loi et de la volonté du législateur. En outre, la partie civile se trouve confrontée à un déni partiel du crime dont elle a été victime et pour lequel l’auteur n’est pas expressément condamné. C’est le cas, par exemple, en matière de viol requalifié en agression sexuelle.
Nous proposons la création d’un tribunal d’assises, première instance de jugement pour les crimes. Cette idée a plusieurs fois été évoquée ces dernières décennies mais sans aboutir. Or, l’instauration d’un tribunal d’assises de première instance et la transformation de la cour d’assises en juridiction d’appel nous apparaît comme la solution la plus favorable et la plus respectueuse des libertés fondamentales, tout en prenant en considération les impératifs budgétaires et la nécessaire optimisation de la dépense publique. Cette mesure participera à lutter contre le phénomène de correctionnalisation qui est, lui aussi, responsable du désamour de nos concitoyens envers la justice.
Dans le domaine particulier du terrorisme, une réforme d’ampleur est, elle aussi, nécessaire. Malgré quelques récentes adaptations, le système judiciaire sur lequel nous fonctionnons dans le domaine de lutte contre le terrorisme date de 1986. Or, l’actualité récente nous l’a tragiquement rappelé, le terrorisme a passablement changé. La justice pénale déjà débordée ne peut faire face à ces augmentations sensibles des affaires de terrorisme.

Des mesures concrètes :